Mentions légales

Le site www.saintgermainsuray.fr est la propriété de la Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY

Coordonnées de l’éditeur du site

Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY

16, rue de l’église
50430 SAINT GERMAIN S/AY
Tel : 02.33.07.15.34
Fax : 02.33.07.62.64
E-mail : mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr

Code APE : 8411Z
Siret : 21500481300014

Directeur de la publication : M. Louis M. le maire

2ilog
16, rue de cité fougère
50100 CHERBOURG OCTEVILLE
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.2ilog.net
Courriel : contact@2ilog.net

Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).
Pour l’exercer, adressez-vous à :
16, rue de l’église
50430 SAINT GERMAIN S/AY
Tel : 02.33.07.15.34
Fax : 02.33.07.62.64
E-mail : mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr

Ou en utilisant le formulaire de la page contact.

Par « Information Personnelle », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Collecte de données personnelles et Cookies

La Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY vous informe que le site www.saintgermainsuray.fr utilise des cookies.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

Durée de conservation des données personnelles :

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande de contact ou permettant les échanges mails, puis sont conservées 3 ans (préconisé par la CNIL), en date du dernier mail échangé, puis supprimées.

Méthode de conservation :

Vos données personnelles ne sont pas conservées dans un fichier (base de données, fichier tableur ou autre) mais uniquement dans notre logiciel de messagerie permettant les échanges suite à votre de demande de contact.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion,
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, respect du droit d’auteur,
– citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de la Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Photographies :

Crédit photos : Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY
Image par mohamed Hassan de Pixabay

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie.
Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

Mise en garde générale

La Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site Web des informations fiables et vérifiés.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr.
Les prix affichés sur ce site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.

Liens vers www.saintgermainsuray.fr

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.saintgermainsuray.fr. Toutefois, la Mairie de SAINT GERMAIN SUR AY récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que www.saintgermainsuray.fr.

Nous vous remercions d’informer le webmestre – mairiesaintgermainsuray@wanadoo.fr – du lien que vous avez réalisé.

Mentions Légales