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Liste des derniers acte(s) publié(s)
Décision du Maire 2025-37 (publié le 18/04/2025)
Location piscine de Coutances pour l'école.
AI2025-32 (publié le 16/04/2025)
Arrêté Individuel portant permission de voirie pour des travaux d'effacement de réseaux téléphoniques par l'entreprise STEC de MOUEN
AR2025-33 (publié le 16/04/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 16 avril et le 15 mai 2025 avenue de Bretagne pour des travaux de remplacement d'appuis Télécom par la société AVODA de Paris
AR2025-34 (publié le 16/04/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 16 avril et le 15 mai 2025 rue de la Grande Flague pour des travaux de remplacement d'appuis Télécom effectués par la société AVODA de Paris
Décision du Maire 2025-35 (publié le 11/04/2025)
Devis dératisation du bourg.
Décision du Maire 2025-36 (publié le 11/04/2025)
Devis dératisation des stations d'épuration.
Décision du Maire 2025-32 (publié le 07/04/2025)
Ateliers de lecture et poésie avec association La Pirouesie.
Décision du Maire 2025-33 (publié le 07/04/2025)
Commande de lanières de marquage pour l'école.
Décision du Maire 2025-34 (publié le 07/04/2025)
Achats d'équipement extérieur pour activité scolaire.
DEL2025-04-27 (publié le 03/04/2025)
Devis pour la rénovation et la remise en état du court de tennis.
DEL2025-04-01(R2) (publié le 03/04/2025)
Fixation et vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
AR2025-29 (publié le 02/04/2025)
Arrêté portant règlementation de la circulation entre le 14 avril et le 14 mai 2025 Av. de Bretagne, rue de Saverne, Av. de la Pointe du Banc et rue des Mouettes pour des travaux de remplacements et dépose de poteaux effectués par Delta Telecom de Martinvast.
Décision du Maire 2025-27 (publié le 31/03/2025)
Devis licence informatique Acronis.
AI2025-26 (publié le 31/03/2025)
arrêté de stationnement de taxi.
AI2025-27 (publié le 31/03/2025)
Arrêté portant permission de voirie, pour des travaux d'enfouissement des réseaux Télécom en coordination avec le SDEM, entre le 7 et le 17 avril 2025 avenue de la pointe du banc, avenue de Bretagne, rue de Colmar, rue des Mouettes et rue de Saverne.
Décision du Maire 2025-30 (publié le 31/03/2025)
Travaux sur la toiture de l'atelier municipal.
Décision du Maire 2025-31 (publié le 31/03/2025)
Remplacement panneaux rigides du city park.
Décision du Maire 2025-26 (publié le 28/03/2025)
Commande d'un spectacle pour les 18 et 19 Octobre 2025.
DM2025-28 (publié le 28/03/2025)
Signature de la convention avec la Maison du Pays pour l'épicerie solidaire.
DM2025-28 (publié le 28/03/2025)
Signature de la convention avec la Maison du Pays pour l'Epicerie Solidaire.
DM2025-29 (publié le 28/03/2025)
Signature de la commande avec AdnPix pour le site internet de la commune.
DEL2025-02-08 (publié le 27/03/2025)
Participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public sécurisation rue du Corps de Garde, Bd de l'Observatoire par le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (APS 481097).
AR2025-25 (publié le 26/03/2025)
Fermeture Centre PEP Miramar.
AR2025-23 (publié le 24/03/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 27 mars et le 4 avril 2025 rue du Sémaphore et route de la Mer pour des travaux d'aménagement du réseau Eau Pluvial effectués par l'entreprise SITPO TP d'agneaux.
AR2025-20 (publié le 19/03/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation, du 31 mars au 4 avril 2025, avenue de Jersey pour des travaux de branchement Enedis effectués par SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt.
AR2025-19 (publié le 19/03/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation, du 31 mars au 4 avril 2025, allée des roses pour des travaux de branchement Enedis effectués par SORAPEL de Cerisy-la-Forêt.
AR2025-21 (publié le 19/03/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 14 et le 18 avril 2025 rue de Provence pour des travaux de branchement Enedis effectués par SORAPEL Agence de Cerisy-la-Forêt.
DM2025-25 (publié le 19/03/2025)
Signature du devis Comat & Valco pour la fourniture d'un miroir de voierie.
AR2025-18 (publié le 17/03/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 24 et le 29 mars 2025 rue d'Auvergne pour des travaux de branchement Enedis effectués par l'entreprise Sorapel de Cerisy-la-Forêt.
Décision du Maire 2025-17 (publié le 14/03/2025)
Achat d'un burineur et d'un pack perceuse visseuse.
Décision du Maire 2025-19 (publié le 14/03/2025)
Achat petit matériel et équipement.
Décision du Maire 2025-20 (publié le 14/03/2025)
Achat d'une ponceuse orbitale.
Décision du Maire 2025-15 (publié le 10/03/2025)
Contrat de location d'un mini-pelle pour l'année.
Décision du Maire 2025-16 (publié le 10/03/2025)
Devis travaux eaux pluviales rue du Sémaphore et route de la mer.
Décision du Maire 2025-14 (publié le 10/03/2025)
Accepter le don de Philippe Lemaitre.
AR2025-15 (publié le 07/03/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation, entre le 11 mars et le 9 mai 2025, sur l'ensemble des routes de la commune selon l'avancement du chantier, pour des travaux de déploiement de la fibre optique pour le compte du département effectués par Conecticabo - chez Byon de lyon.
AR2025-13 (publié le 28/02/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 3 mars et le 30 avril 2025 rue des Mares pour des travaux de remplacement d'appuis Télécom.
AR2025-14 (publié le 28/02/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 3 mars et le 3 avril 2025 avenue de la pointe du banc, villa des jeux, rue des Mouettes, rue de Colmar, rue de Saverne, boulevard de l'Escapade, avenue de Bretagne et boulevard Maritime pour des travaux d'enfouissement de câbles de fibre optique dans le cadre de l'effacement de réseaux aériens du SDEM effectués par la société AIRFOPP TELECOM de Canisy.
DM2025-12 (publié le 28/02/2025)
Signature de la proposition financière de Camping-car Park pour le remplacement d'une borne électrique détériorée.
DM2025-13 (publié le 28/02/2025)
Signature du devis du Garage Virginie pour la réparation du véhicule communal Peugeot Partner.
DEL2025-02-01 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire ou son représentant à représenter la commune devant le tribunal judiciaire de Coutances pour résiliation de bail et expulsion d'un locataire communal.
DEL2025-02-03 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°17 (parcelle cadastrée Section A, Numéro 870) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2025-02-14 (publié le 27/02/2025)
Création d'un emploi permanent de Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe dans le cadre d'un avancement de grade.
DEL2025-02-20 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire à lancer un avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d'intérêt spontané.
DEL2025-02-10 (publié le 27/02/2025)
Fixation du tarif 2025 pour l'occupation du domaine public par la société Djet.
DEL2025-02-19 (publié le 27/02/2025)
Travaux de rénovation Eclairage Public bourg (APS 481110)
DEL2025-02-02 (publié le 27/02/2025)
Acter la renonciation par la SCI G4CF à l'acquisition du lot n°26 du lotissement communal Henri Ermice et acter la renonciation par la commune à la possibilité de demander une indemnité d'immobilisation.
DEL2025-02-04 (publié le 27/02/2025)
Approbation de l'estimation des travaux (phase PRO) relative à l'aménagement du futur lotissement Jean Goubert et autoriser M. Le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.
DEL2025-02-05 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire à retenir le Sdem50 comme maître d'ouvrage pour la desserte en électricité et Eclairage Public du futur lotissement communal Jean Goubert, validation du plan de financement relatif au coût prévisionnel des travaux et inscription des crédits au budget annexe lotissement Jean Goubert (APS 481111).
DEL2025-02-07 (publié le 27/02/2025)
Approbation de l'étude de faisabilité, de l'Avant-Projet Sommaire 2 et du montant estimé des travaux pour l'aménagement d'un cabinet médical ou paramédical (infirmier) ; autoriser M. Le Maire à déposer le Permis de Construire.
DEL2025-02-06 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire à consulter des organismes bancaires pour financer l'aménagement du futur lotissement Jean Goubert (des Mares).
DEL2025-02-11 (publié le 27/02/2025)
Régulariser la prise en charge par la commune de cinq repas adultes dans le cadre de la grève de décembre 2024 et la mise en place du service minimum d'accueil à l'école.
DEL2025-02-12 (publié le 27/02/2025)
Modification de la régie relative au bulletin municipal : actualisation du tarif d'acheminement du bulletin.
DEL2025-02-15 (publié le 27/02/2025)
Autoriser M. Le Maire à faire adhérer la commune au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin sur la période 2025-2040 et approbation du nouveau projet de charte.
DEL2025-02-09 (publié le 27/02/2025)
Choix des travaux d'aménagement de l'allée du cimetière ancien.
DEL2025-02-13 (publié le 27/02/2025)
Location du court de tennis : mise en place d'une gratuité.
DEL2025-02-16 (publié le 27/02/2025)
Soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte.
DEL2025-02-17 (publié le 27/02/2025)
Motion de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité - Unesco.
DEL2025-02-18 (publié le 27/02/2025)
Centenaire d'une Saint-Germinaise.
DM2025-11 (publié le 25/02/2025)
Signature d'une convention d'occupation de locaux communaux (Ecole/ELC) dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
AR2025-12 (publié le 24/02/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 3 mars et le 30 avril 2025 rue de Fenouillère pour des travaux de remplacement d'appuis Télécom effectués par la société Avoda Ingenierie de Paris.
Décision du Maire 2025-08 (publié le 21/02/2025)
Devis pour une borne lotissement Ermice.
Arrêté AR2025-11 (publié le 19/02/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation, le 20 février 2025, rue d'Auvergne pour des travaux de chargement de terre effectués par M. Cuquemel sur sa propriété au 23 rue d'Auvergne.
Décision du Maire 2025-04 (publié le 17/02/2025)
Devis pour la remise en état de la VMC du local SNSM.
Décision du Maire 2025-05 (publié le 17/02/2025)
Devis FHV pour intervention à l'ELC.
AI2025-10 (publié le 13/02/2025)
Arrêté de mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence
AR2025-08 (publié le 12/02/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 12 et le 28 février 2025 route de la mer pour des travaux de réfection de voiries.
AR2025-09 (publié le 12/02/2025)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation, entre le 12 février et le 28 mars 2025, 18 rue du Corps de Garde pour des travaux de revêtement d'enrobé définitif .
Décision du Maire 2025-02 (publié le 07/02/2025)
Assurer la forêt communale.
Décision du Maire 2025-03 (publié le 07/02/2025)
Diagnostic DPE-Amiante au Syndicat d'Initiative.
AR2025-07 (publié le 05/02/2025)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation du 6 au 8 février 2025, 1 route de la Mer, pour des travaux de reprise de tranchées d'eaux usées effectués par la SAS LEHODEY TP de Muneville-sur-Mer
AI2025-06 (publié le 03/02/2025)
Arrêté Individuel portant alignement individuel de la parcelle AH n°292 dite "rue des Mares"
DEL2025-01-03 (publié le 23/01/2025)
Autoriser M. Le Maire à déposer des dossiers de demandes d'aide au financement auprès de l'Etat (Detr), auprès de la Région (Contrat de Territoire) et auprès du Département (FIR) pour le projet de voie douce (cheminement doux) entre le parcours de santé et la rue du Camping (Saint-Germain-sur-Ay plage).
DEL2025-01-01 (publié le 23/01/2025)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°3 (parcelle cadastrée Section A, Numéro 856) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2025-01-06 (publié le 23/01/2025)
Autoriser M. Le Maire à vendre la parcelle cadastrée Section AH Numéro 77 (presbytère) et une partie de terrain attenant.
DEL2025-01-02 (publié le 23/01/2025)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif commune 2025.
DEL2025-01-04 (publié le 23/01/2025)
Fixation du tarif 2025 pour l'occupation du domaine public par la société Djet.
DEL2025-01-07 (publié le 23/01/2025)
Avis sur les modifications des statuts communautaires concernant la modification d'une compétence optionnelle et la suppression de compétences optionnelle et facultative.
DEL2025-01-05 (publié le 23/01/2025)
Détermination des dates des fêtes estivales de la saison 2025.
Décision du Maire 2025-01 (publié le 20/01/2025)
Devis pour analyse et prélèvement à la cantine scolaire.
AI2025-05 (publié le 17/01/2025)
Arrêté Municipal portant autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public.
Décision du Maire 2024-105 (publié le 03/01/2025)
Devis pour les jardinières 2025.
Décision du Maire 2024-104 (publié le 23/12/2024)
Achat de 3 pelles.
AR2024-148 (publié le 20/12/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation entre le 6 et le 20 janvier 2025 pour des travaux de branchement Enedis rue de Champagne
DM2024-103 (publié le 20/12/2024)
Signature du devis Sitpo pour l'aménagement de la rue de la Mer.
DEL2024-12-01 (publié le 19/12/2024)
Adhésion de la commune au service instructeur Urbanisme de la communauté de communes Coutances Mer & Bocage, approbation de la convention de prestation de service et autoriser M. Le Maire à la signer.
DEL2024-12-02 (publié le 19/12/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n° 24 du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-12-04 (publié le 19/12/2024)
Fixation du taux de promotion d'avancement de grade du personnel communal (promus/promouvables).
DEL2024-12-05 (publié le 19/12/2024)
Fixation du montant de la participation obligatoire à la cotisation prévoyance du personnel communal à compter du 1er janvier 2025.
DEL2024-12-06 (publié le 19/12/2024)
Donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche pour souscrire pour le compte de la commune des contrats d'assurance pour les risques statutaires du personnel.
DEL2024-12-07 (publié le 19/12/2024)
Solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche pour bénéficier de la médecine de prévention pour le personnel communal et autoriser M. Le Maire à conclure et signer la convention d'adhésion.
DEL2024-12-08 (publié le 19/12/2024)
Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école communale pour l'année 2023/2024.
DEL2024-12-09 (publié le 19/12/2024)
Etude d'implantation et de viabilité par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour la location d'un fonds de commerce dans le bourg.
DEL2024-12-10 (publié le 19/12/2024)
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1 au Budget Assainissement.
DEL2024-12-03 (publié le 19/12/2024)
Redevance Performance des Systèmes d'Assainissement Collectif pour l'année 2025.
Arrêté AR2024-147 (publié le 18/12/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation entre le 13 janvier et le 1er février 2025 rue de champagne pour des travaux de branchement Enedis.
Arrêté permanent AR2024-145 (publié le 16/12/2024)
Arrêté Municipal de voirie permanent portant occupation du domaine public routier communal du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour des travaux d'entretien des réseaux en eau potable et assainissement effectués par l'entreprise SAUR.
Arrêté règlementaire permanent AR2024-146 (publié le 16/12/2024)
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation et du stationnement du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour des travaux d'éclairage public et des travaux ponctuels électriques effectués par l'entreprise SARLEC de La Haye pour le compte du SDEM.
DM 2024-97 (publié le 16/12/2024)
Elagage du robinier près du lavoir.
DM 2024-98 (publié le 16/12/2024)
Abattage d'un peuplier au 40 rue du pré carré.
DM 2024-99 (publié le 16/12/2024)
Abattage d'un peuplier à deux troncs rue du pré carré.
DM 2024-100 (publié le 16/12/2024)
Achat d'un miroir d'agglomération.
DM 2024-101 (publié le 16/12/2024)
Achat fourniture pour matériel technique.
DM2024-96 (publié le 10/12/2024)
Signature du devis Letullier Espaces-verts relatif à la fourniture et à la pose d'une clôture sur terrain communal à proximité de la voirie communale.
Arrêté règlementaire AR2024-139 (publié le 09/12/2024)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 11 décembre 2024 et le 24 janvier 2025 rue de Fenouillère pour des travaux de tranchée .
Arrêté Règlementaire AR2024-140 (publié le 09/12/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation entre le 11 décembre 2024 et le 24 janvier 2025 rue de la Gaverie pour des travaux de tranchée et pose de poteaux.
Arrêté Règlementaire AR2024-141 (publié le 09/12/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation entre le 16 décembre 2024 et le 29 janvier 2025 pour des travaux de tranchée et pose de chambre.
DM2024-95 (publié le 05/12/2024)
Signature du devis ECR Environnement pour le dossier Loi sur l'Eau pour le lotissement communal Jean Goubert.
DM2024-94 (publié le 05/12/2024)
Signature du devis SOLUTEL relatif à des études et des travaux de pré-fibrage pour le lotissement communal Jean Goubert.
Arrêté Règlementaire AR2024-138 (publié le 04/12/2024)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation, sur un battement de 4 jours, entre le 9 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, pour des travaux d'éclairage public rue de Salnel et rue des Bouillons par l'entreprise SARLEC.
DM2024-93 (publié le 04/12/2024)
Signature du devis avec la Sarlec pour des travaux de maintenance de motifs d'illuminations à Frocqueville et à Salnel.
Arrêté Municipal AI2024-137 (publié le 02/12/2024)
Arrêté Municipal portant autorisation de stationnement et occupation du domaine public pour le stockage de matériels sur le terrain à proximité du pylône situé à la lande Houlgatte.
Arrêté Réglementaire AR2024-125 (publié le 27/11/2024)
Arrêté Réglementaire AR2024-125 portant réglementation de la circulation, entre le 25 novembre et le 13 décembre 2024, pour des travaux d'extension basse tension rue de Salnel effectués par l'entreprise SARLEC de LA HAYE pour le compte du SDEM 50.
Arrêté Municipal AR2024-136 (publié le 27/11/2024)
Arrêté municipal portant permis de stationnement et interdiction de circulation temporaire rue de Salnel.
Décision du Maire 2024-89 (publié le 22/11/2024)
Devis terrassement par SARL Thomas.
Arrêté Réglementaire AR2024-124 (publié le 20/11/2024)
Arrêté réglementaire portant réglementation de la circulation entre le 9 et le 20 décembre 2024 et entre le 6 et le 31 janvier 2025 route de la Mer (entre la rue du Camping et la rue du Sémaphore) pour des travaux de renouvellement du réseau en eau potable
Arrêté Réglementaire AR2024-113 (publié le 15/11/2024)
Arrêté réglementaire portant règlementation de la circulation allée des Jonquilles entre le 14 et le 22 novembre
DEL2024-11-01 (publié le 14/11/2024)
Choix de l'attributaire pour la gestion du service public d'assainissement collectif.
DEL2024-11-02 (publié le 14/11/2024)
Fixation du tarif 2025 de la redevance assainissement des usagers.
DEL2024-11-03 (publié le 14/11/2024)
Détermination de la rue et des adresses postales du lotissement communal Jean Goubert.
Décision du Maire 2024-88 (publié le 08/11/2024)
Commande de végétaux.
Décision du Maire 2024-87 (publié le 04/11/2024)
Devis chez Setin pour un pistolet à graisse.
Arrêté Règlementaire AR 2024-110 (publié le 25/10/2024)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation rue de Champagne entre le 4 et le 19 novembre 2024.
Arrêté règlementaire AR2024-108 (publié le 23/10/2024)
Arrêté Règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 28 octobre et le 15 novembre 2024 pour des travaux d'éclairage public rue de Salnel et rue des Bouillons
DM2024-84 (publié le 16/10/2024)
Signature du devis avec l'entreprise Sarl Thomas et Fils pour la fourniture de matériaux pour la cour de l'école.
DM2024-85 (publié le 16/10/2024)
Signature du devis pour la fourniture d'arbres pour l'aménagement du parcours de santé.
DM2024-86 (publié le 16/10/2024)
Signature du devis avec l'entreprise Couteau Suisse Mobile pour l'entretien du terrain de boules rue des Coquelicots.
DM2024-81 (publié le 15/10/2024)
Signature du devis avec l'entreprise Fouchard pour l'entretien de 4 sous-stations pour les logements communaux de la rue des Ecoles.
DM2024-82 (publié le 15/10/2024)
Signature du devis avec l'entreprise Decolum Illuminations pour la fourniture de cordons lumineux pour les illuminations.
Arrêté Municipal AI2024-102 (publié le 11/10/2024)
Arrêté Individuel portant interdiction de stationnement et occupation du domaine public
DEL2024-10-05 (publié le 10/10/2024)
Fixation des tarifs 2025 de locations des salles communales.
DEL2024-10-09 (publié le 10/10/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 864 (lot n°11) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-10-10 (publié le 10/10/2024)
Acceptation du devis GEOMAT pour la réalisation d'un plan topographique pour le réaménagement du bourg.
DEL2024-10-06 (publié le 10/10/2024)
Autoriser M. Le Maire à régler les frais d'agence et d'acte notarié pour l'achat du bien situé au 23 rue de l'Eglise.
DEL2024-10-01 (publié le 10/10/2024)
Création de postes d'agents recenseurs et désignation d'un coordonnateur d'enquête pour le recensement de la population 2025.
DEL2024-10-07 (publié le 10/10/2024)
Achat des parties de terrains pour l'aménagement d'un carrefour giratoire au Pilier des Fontaines.
DEL2024-10-08 (publié le 10/10/2024)
Cession de parcelles supplémentaires au lotissement touristique Les Salicornes.
DEL2024-10-11 (publié le 10/10/2024)
Décision modificative n°2 - Budget Commune
DEL2024-10-04 (publié le 10/10/2024)
Modification de la délibération n° DEL2024-02-14 du 28 février 2024 relative à la facturation du chauffage au trimestre et répartition du R2 au trimestre pour les logements communaux de la rue des Ecoles.
Décision du Maire 2024-78 (publié le 30/09/2024)
Devis pour le faucardage des roseaux.
Décision du Maire 2024-79 (publié le 30/09/2024)
Relevé de la Brosse par la SARL THOMAS.
Décision du Maire 2024-80 (publié le 30/09/2024)
Achat équipement professionnel chez Setin.
Arrêté Réglementaire AR2024-97 (publié le 27/09/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée rue du corps de garde, 47-61 rue de Salnel, rue Fenouillère et 91-105 rue Fenouillère
Arrêté Individuel AI2024-96 (publié le 25/09/2024)
Arrêté Individuel portant autorisation d'entreposer une benne sur le domaine public
Arrêté Règlementaire AR2024-93 (publié le 18/09/2024)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation entre le 23 septembre et le 20 décembre 2024 pour des travaux SDEM effectués par la SARLEC de La Haye avenue de Bretagne, Boulevard de l'Escapade, Avenue de la Pointe du Banc, rue de Saverne, rue de Colmar, rue des Mouettes et villa des jeux .
Décision du Maire 2024-77 (publié le 16/09/2024)
Animation du repas des ainés.
Décision du Maire 2024-76 (publié le 13/09/2024)
Devis SDEM pour extension.
Décision du Maire 2024-75 (publié le 13/09/2024)
Décision du Maire - location logement 39 rue des Miellettes
Arrêté Individuel AI2024-90 (publié le 11/09/2024)
autorisation d'entreposer une benne sur le domaine public
Arrêté Règlementaire n°AR2024-91 (publié le 11/09/2024)
Arrêté portant règlementation de la circulation impasse La lande Houlgate pour des travaux de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile.
Décision du Maire 2024-71 (publié le 09/09/2024)
Devis SARL THOMAS Et Fils pour chemins du marais.
Décision du Maire 2024-72 (publié le 09/09/2024)
Devis SBL pour l'achat de 5 blocs béton.
Décision du Maire 2024-73 (publié le 09/09/2024)
Devis POINT P pour achat d'outillage.
DM2024-74 (publié le 09/09/2024)
Attribution et signature du marché de travaux de voirie communale 2024.
DEL2024-09-02 (publié le 05/09/2024)
Achat d'une partie de terrain situé rue des Mares.
DEL2024-09-04 (publié le 05/09/2024)
Achat bien situé au 23 rue de l'Eglise.
DEL2024-09-01 (publié le 05/09/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 873 (lot n°20) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-09-03 (publié le 05/09/2024)
Acquisition de parties de terrains pour l'aménagement d'un rond-point au Pilier des Fontaines.
DEL2024-09-10 (publié le 05/09/2024)
Présentation du Rapport d'Activités 2023 de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
DEL2024-09-08 (publié le 05/09/2024)
Acte relatif à la clôture de la régie de recettes bibliothèque.
AR2024-88-1 (publié le 05/09/2024)
Arrêté Règlementaire relatif à la clôture de la régie de location du court de tennis.
DEL2024-09-06 (publié le 05/09/2024)
Assujetissement du budget assainissement à la TVA à compter du 1er janvier 2025.
Décision du Maire 2024-62 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique de la salle du Bourg.
Décision du Maire 2024-63 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique de la Médiathèque.
Décision du Maire 2024-64 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique du Syndicat d'initiative.
Décision du Maire 2024-65 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique de l'Espace Loisir et Culture.
Décision du Maire 2024-66 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique de la Mairie.
Décision du Maire 2024-67 (publié le 30/08/2024)
Mise en conformité électrique de l'église.
Arrêté A2024-77 (publié le 09/08/2024)
Arrêté portant mise à disposition du public du permis d'aménager pour l'aménagement de ganivelles pour la préservation des dunes du passage des promeneurs.
Décision du Maire 2024-55 (publié le 02/08/2024)
Annulation d'une concession.
Décision du Maire 2024-59 (publié le 02/08/2024)
Achat tableau blanc pour l'école.
Décision du Maire 2024-61 (publié le 02/08/2024)
Achat d'un bloc roue avec pédales pour un jeu de l'école.
Décision du Maire 2024-58 (publié le 02/08/2024)
Achat de bois pour le train de l'école.
Décision du Maire 2024-60 (publié le 02/08/2024)
Commande de jeux extérieurs pour l'école.
Décision du Maire 2024-56 (publié le 29/07/2024)
Devis ABSL Bois pour le train de l'école.
Décision du Maire 2024-57 (publié le 29/07/2024)
Entretien et réparation du Peugeot Partner.
Décision du Maire 2024-54 (publié le 26/07/2024)
Devis travaux école primaire.
Arrêté Municipal A2024-71 (publié le 26/07/2024)
Autorisation d'occupation du domaine public
DEL2024-07-01 (publié le 25/07/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 878 (lot n°25) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-07-03 (publié le 25/07/2024)
Modification de la délibération n° DEL2024-06B-03 du 20 juin 2024 relative à l'achat de la maison située au 23 rue de l'Eglise.
DEL2024-07-05 (publié le 25/07/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'effacement de réseaux téléphoniques, électriques et d'éclairage public Boulevards de l'Observatoire et de l'Escapade.
DEL2024-07-07 (publié le 25/07/2024)
Détermination de la période de la fête foraine au mois d'août.
DEL2024-07-04 (publié le 25/07/2024)
Mise à disposition du bâtiment communal (ancien bureau d'Informations Touristiques).
DEL2024-07-06 (publié le 25/07/2024)
Autoriser M. Le Maire à adhérer à l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.
DEL2024-07-08 (publié le 25/07/2024)
Mise à disposition des documents d'urbanisme communaux à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dans le cadre de la gestion de l'actif.
DEL2024-07-09 (publié le 25/07/2024)
Approbation du rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
DEL2024-07-02 (publié le 25/07/2024)
Achat d'une partie de terrain à la plage à l'euro symbolique.
DEL2024-07-10A (publié le 25/07/2024)
Présentation du Rapport Annuel Assainissement du délégataire SAUR pour l'année 2023.
DEL2024-07-12 (publié le 25/07/2024)
Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public Assainissement Collectif pour l'année 2023.
DM2024-53 (publié le 24/07/2024)
Signature du devis avec l'entreprise HC Nettoyage.
AR2024-70 (publié le 17/07/2024)
Arrêté règlementaire instituant les Lignes Directrices de Gestion.
AR2024-68 (publié le 11/07/2024)
Arrêté portant règlementation de la sécurité et de la police des plages du 5 juillet au 31 août 2024.
AR2024-69 (publié le 11/07/2024)
Arrêté règlementaire portant règlementation de la circulation à Saint-Germain-sur-Ay plage du 12 au 14 juillet 2024.
Décision du Maire 2024-52 (publié le 08/07/2024)
Massif de fleurs avec Association Fil et Terre.
AR2024-56 (publié le 05/07/2024)
Arrêté règlementaire portant règlementation des heures de mise en service/coupure de l'Eclairage Public sur le territoire de la commune.
Décision du Maire 2024-47 (publié le 05/07/2024)
Maintenance du tourniquet de l'aire de jeux.
Décision du Maire 2024-48 (publié le 05/07/2024)
Maintenance du jeu à ressort de l'aire de jeux.
DM2024-49 (publié le 02/07/2024)
Signer la proposition d'honoraires de la SAS TECAM d'un montant de 17 200,00 € HT (20 640,00 € TTC) pour l'aménagement du lotissement communal Jean Goubert.
DM2024-50 (publié le 02/07/2024)
Signer le devis n° D240780696 du 1er juillet 2024 de GEOMAT d'un montant de 10 920,00 € HT (13 104,00 € TTC) pour l'aménagement du lotissement communal Jean Goubert.
Décision du Maire 2024-46 (publié le 01/07/2024)
Devis HC nettoyage des bâtiments communaux.
Décision du Maire 2024-41 (publié le 28/06/2024)
Diagnostic de fissures.
Décision du Maire 2024-42 (publié le 28/06/2024)
Remise en conformité électrique des ateliers communaux.
Arrêté Municipal A2024-57 (publié le 28/06/2024)
Arrêté Municipal relatif à une Occupation Temporaire du domaine public
Décision du Maire 2024-43 (publié le 28/06/2024)
Achat d'un broyeur.
Décision du Maire 2024-44 (publié le 28/06/2024)
Location de la parcelle B22.
Décision du Maire 2024-45 (publié le 28/06/2024)
Accepter les avenants de Groupama.
Décision du Maire 2024-40 (publié le 21/06/2024)
Devis Lemoigne Paysage pour des travaux Avenue du parc des sports.
DEL2024-06B-01 (publié le 20/06/2024)
Choix du mode de gestion du service public d'assainissement collectif.
DEL2024-06B-02 (publié le 20/06/2024)
Délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif : constitution d'une commission de Concession du Service Public.
DEL2024-06B-03 (publié le 20/06/2024)
Achat de la maison située 23 rue de l'Eglise.
Décision du Maire 2024-38 (publié le 06/06/2024)
Commande de guirlandes drapeaux.
Décision du Maire 2024-39 (publié le 06/06/2024)
Fourniture et transport de cailloux pour les routes communales.
DEL2024-06-01 (publié le 06/06/2024)
Institution de la Prime de Pouvoir d'Achat Exceptionnelle.
DEL2024-06-06 (publié le 06/06/2024)
Versement du solde de subvention à l'association Pirouésie.
DEL2024-06-05 (publié le 06/06/2024)
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Cap Loisirs.
DEL2024-06-04 (publié le 06/06/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 857 (lot n°4) du lotissement communal Henri Ermice.
Décision du Maire 2024-36 (publié le 03/06/2024)
Achat d'une balayeuse cocher city clean.
Décision du Maire 2024-37 (publié le 03/06/2024)
Travaux complémentaires d'entretien suite à la tempête Ciàran.
DEL2024-05-05 (publié le 16/05/2024)
Modification de la délibération n° DEL2024-01-09 pour autoriser M. Le Maire à signer le bail commercial pour l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
DEL2024-05-01 (publié le 16/05/2024)
Autoriser M. Le Maire à recruter l'Agence Technique Départementale des Marais (ATDM) comme maître d'oeuvre pour les travaux de réfection de voirie communale 2024 et autoriser M. Le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.
DEL2024-05-07 (publié le 16/05/2024)
Autoriser M. Le Maire à recruter un agent saisonnier pour renforcer l'équipe du service technique.
DEL2024-05-09 (publié le 16/05/2024)
Prix du repas enfant au restaurant scolaire
DEL2024-05-08 (publié le 16/05/2024)
Autoriser M. Le Maire à préempter le local boucherie en cas de cession.
DEL2024-05-10 (publié le 16/05/2024)
Autoriser M. Le Maire à recourir à un avocat pour défendre la commune dans le cadre d'un contentieux de dossier d'urbanisme.
DEL2024-05-06 (publié le 16/05/2024)
Reversement du fonds d'amorçage des Rythmes Scolaires à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (COCM).
DEL2024-05-04 (publié le 16/05/2024)
Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
DEL2024-05-02 (publié le 16/05/2024)
Modification du sens de la circulation d'une partie de la rue du Pré Carré.
DEL2024-05-03 (publié le 16/05/2024)
Participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
AI2024-29 (publié le 15/05/2024)
Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation du Centre Le Miramar.
Arrêté Municipal A2024-28 (publié le 13/05/2024)
Occupation du domaine public le samedi 18 mai 2024.
Décision du Maire 2024-32 (publié le 13/05/2024)
Convention pour les appareils de défense incendie.
Décision du Maire 2024-33 (publié le 13/05/2024)
Remplacement panneau STOP.
Décision du Maire 2024-34 (publié le 13/05/2024)
Aménagement de marquage pour la sécurité du bourg.
Décision du Maire 2024-35 (publié le 13/05/2024)
Achat de vêtement professionnel.
Décision du Maire 2024-31 (publié le 10/05/2024)
Devis EN.CO.RE pour destruction d'archives (autorisées).
Décision du Maire 2024-26 (publié le 06/05/2024)
Devis Biard-Roy pour protection contre la foudre de l'église.
Décision du Maire 2024-27 (publié le 06/05/2024)
Devis pour dératisation de la station d'épuration.
Décision du Maire 2024-28 (publié le 06/05/2024)
Devis pour dératisation de l'ensemble du bourg.
Décision du Maire 2024-29 (publié le 06/05/2024)
Achat de 5m3 de béton.
Décision du Maire 2024-30 (publié le 06/05/2024)
Devis Tabarin pour le remplacement du bloc sanitaire "les mares".
Décision du Maire 2024-25 (publié le 29/04/2024)
Location mini pelle, contrat annuel.
Décision du Maire 2024-24 (publié le 19/04/2024)
Acceptation du remboursement Groupama pour la SNSM.
Décision du Maire 2024-14 (publié le 15/04/2024)
Mise en place d'un clapet de nez rue de la Gaverie.
Décision du Maire 2024-19 (publié le 15/04/2024)
Achat équipement pour la cantine.
Décision du Maire 2024-20 (publié le 15/04/2024)
Devis DPE pour tous les logements communaux.
Décision du Maire 2024-21 (publié le 15/04/2024)
Achat d'un compresseur monophase.
Décision du Maire 2024-22 (publié le 15/04/2024)
Convention de MAD de la piscine de Coutances pour l'école du 02 au 16 Avril.
Décision du Maire 2024-23 (publié le 15/04/2024)
Acceptation d'un don à la commune.
Décision du Maire 2024-18 (publié le 12/04/2024)
LABO FRANCE pour l’achat de produit servant au nettoyage d’un tag sous l’abri bus de Salnel.
Décision du Maire 2024-17 (publié le 12/04/2024)
Spectacle du 1er et 2 juin 2024, à St Germain sur Ay.
Arrêté Règlementaire 2024-20 (publié le 10/04/2024)
Arrêté de mise en sécurité de la maison sise 40 rue des Carrières à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Arrêté Règlementaire AR2024-21 (publié le 10/04/2024)
Délimitation périmètre sécurité pour maison sise 40 rue des Carrières à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Décision du Maire 2024-10 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une tronçonneuse thermique Husqvarna.
Décision du Maire 2024-11 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une tronçonneuse thermique Echo.
Décision du Maire 2024-12 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une table de pique-nique version rallongée pour PMR.
Décision du Maire 2024-13 (publié le 05/04/2024)
Achat d’un support cycle de 6 places.
Décision du Maire 2024-15 (publié le 05/04/2024)
Achat d’un ordinateur portable et une imprimante.
Décision du Maire 2024-16 (publié le 05/04/2024)
Commande d'un spectacle qui aura lieu le 12 Octobre à la Médiathèque.
DEL2024-04-01 (publié le 04/04/2024)
Fixation et vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
DEL2024-04-19 (publié le 04/04/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 882 (lot n° 29) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-04-02 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2023.
DEL2024-04-03 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2023.
DEL2024-04-05 (publié le 04/04/2024)
Vote des subventions aux associations.
DEL2024-04-06 (publié le 04/04/2024)
Création d'opérations d'équipement.
DEL2024-04-08 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2023.
DEL2024-04-04 (publié le 04/04/2024)
Affectation du résultat 2023 du budget commune.
DEL2024-04-07 (publié le 04/04/2024)
Vote du Budget Primitif Commune pour l'exercice 2024.
DEL2024-04-09 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2023.
DEL2024-04-10 (publié le 04/04/2024)
Affectation résultat exercice 2023 budget assainissement.
DEL2024-04-11 (publié le 04/04/2024)
Vote du budget assainissement pour l'exercice 2024.
DEL2024-04-12 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte de gestion du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2023.
DEL2024-04-13 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2023.
DEL2024-04-13-A (publié le 04/04/2024)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget Lotissement Henri Ermice.
DEL2024-04-18 (publié le 04/04/2024)
Vote du budget Lotissement Communal Jean Goubert.
DEL2024-04-22 (publié le 04/04/2024)
Autoriser M. Le Maire à adhérer à l'ANEL pour l'année 2024.
DEL2024-04-21 (publié le 04/04/2024)
Fixation du tarif de Redevance d'Occupation du Domaine Public pour le stationnement d'engins nautiques sur une partie du parking Snsm par l'entreprise DJET.
DEL2024-04-23 (publié le 04/04/2024)
Choix du candidat et attribution de l'accord-cadre mono-attributaire pour une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et espaces publics du coeur de bourg.
Décision du Maire 2024-09 (publié le 25/03/2024)
Convention avec la piscine de Coutances pour les 19 et 26 mars.
Décision du Maire 2024-07 (publié le 18/03/2024)
Devis pour l’achat de bois, du contreplaqué.
Décision du Maire 2024-06 (publié le 08/03/2024)
Remplacement et pose des convecteurs au 39 rue des Miellettes.
Décision du Maire 2024-05 (publié le 04/03/2024)
Devis SETIN pour des vêtements de travail (pantalon, chaussures, botte, …).
(publié le 28/02/2024)
DEL2024-02-12 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2023 jusqu'à l'adoption du budget principal commune de l'exercice 2024.
DEL2024-02-10 (publié le 28/02/2024)
Approbation de l'Etat d'Assiette des coupes de bois de l'année 2024 de la forêt communale suite aux dégâts de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 et demande à l'Office National des Forêts (ONF) de procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues.
DEL2024-02-05 (publié le 28/02/2024)
Création du budget annexe Lotissement communal Jean Goubert.
DEL2024-02-16 (publié le 28/02/2024)
Modification du niveau de rémunération de l'emploi d'Assistante de Gestion Comptable.
DEL2024-02-07 (publié le 28/02/2024)
Choix du maître d'oeuvre pour le marché de services relatif à l'assainissement collectif.
DEL2024-02-02 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 880 (lot n° 27) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-02-08 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant au bail professionnel pour le cabinet de kinésithérapie/orthophonie.
DEL2024-02-18 (publié le 28/02/2024)
Organisation du temps scolaire à l'école élémentaire à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
DEL2024-02-15 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2024
DEL2024-02-20 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune à l'extension du réseau d'éclairage public "rue des Bouillons" à Salnel.
DEL2024-02-15 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2024
DEL2024-02-03 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à recruter un contractuel pour le service technique sur un poste vacant.
DEL2024-02-13 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention triennale 2024-2026 avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON) et choix des entreprises intervenantes pour lutter contre les frelons asiatiques.
DEL2024-02-04 (publié le 28/02/2024)
Choix de l'entreprise TECAM pour l'aménagement du futur lotissement communal des Mares.
DEL2024-02-09 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à céder à titre gratuit une bande de terrain cadastré Section AC, Numéro 379 au Département et à signer l'acte de cession.
DEL2024-02-19 (publié le 28/02/2024)
Pose d'une stèle à l'entrée de Salnel.
DEL2024-02-21 (publié le 28/02/2024)
Proposition d'honoraires de l'agence Monnin Viel pour l'aménagement d'une maison communale située 12 rue de l'Eglise.
DEL2024-02-01 (publié le 28/02/2024)
Délégation du Conseil Municipal au Maire en termes d'admission de créances en non valeur.
DEL2024-02-17 (publié le 28/02/2024)
Adoption du principe de couper l'éclairage public tout ou partie de la nuit et délégation au maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public.
DEL2024-02-14 (publié le 28/02/2024)
Modification des baux des logements communaux situés 10A, 10B, 10C et 10D rue des Ecoles : facturation du chauffage au trimestre et répartition du R2 au trimestre.
DEL2024-02-11 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à créer un emploi d'Adjoint Territorial du Patrimoine.
Décision du Maire 2024-03 (publié le 19/02/2024)
Signature du devis Prolians Normandie pour la fourniture d’une clé passe Reversafe.
Décision du Maire 2024-04 (publié le 19/02/2024)
Signer la convention de mad de la Piscine Communautaire pour l’école du 13 au 20 février 2024.
Décision du Maire 2024 02 (publié le 26/01/2024)
Signer le contrat de maintenance et entretien des aires de jeux pour enfants avec la société MTE.
Délibération n° DEL2024-01-02 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2023 jusqu'à l'adoption du budget principal commune de l'exercice 2024.
Délibération n° DEL2024-01-03 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention d'assistance technique aux collectivités délégation de maîtrise d'ouvrage pour RD306 Aménagement du carrefour avec RD527 avec le Département.
DEL2024-01-05 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à renouveler l'adhésion de la commune à PEFC (forêt).
Délibération n° 2024-01-04 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention d'assistance technique aux collectivités délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une voie verte entre la plage et le terrain de sport avec le Département.
Délibération n° DEL2024-01-06 (publié le 18/01/2024)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Délibération n° DEL2024-01-07 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à prendre en charge les frais de formation de son adjoint délégué aux Travaux et à l'Environnement.
Délibération n° DEL2024-01-08 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à recruter un maître d'oeuvre pour l'aménagement du terrain situé rue des Mares (Le Marinet).
Délibération n° DEL2023-01-09 (publié le 18/01/2024)
Modification de la délibération n° DEL2023-11-10 du 9 novembre 2023 relative à la fixation du prix de la mise à disposition du terrain pour l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Décision du Maire 2024-01 (publié le 12/01/2024)
Signature d'un devis avec SARL Thomas et Fils pour la fourniture et le transport d' une semie de 30T de matériaux.
Décision du Maire 2024-01 (publié le 12/01/2024)
Devis de SARL Thomas et Fils pour la fourniture et le transport de matériaux d'une semie de 30T.
Décision du Maire 2023-130 (publié le 05/01/2024)
Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du RPQS sur le service assainissement de 2023 à 2026.
Décision du Maire 2023-129 (publié le 20/12/2023)
location logement 10B rue des écoles
Décision du Maire 2023-127 (publié le 18/12/2023)
devis FHV pour le remplacement du moteur de la VMC à la SNSM.
Décision du Maire 2023-128 (publié le 18/12/2023)
Commande des autocollants d’autorisation de stationnement sur l’estran édition 2024.
Délibération n° DEL2023-12-01 (publié le 13/12/2023)
Demande de dégrèvement de redevance assainissement.
DEL2023-12-03 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à recruter un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet d'aménagement du centre-bourg et l'autoriser à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.
Délibération n° DEL2023-12-04 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°3 sur le budget Assainissement.
Délibération n° DEL2023-12-05 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1 sur le budget Lotissement Henri Ermice.
Décision du Maire 2023-124 (publié le 11/12/2023)
Spectacle de Cent Mille Génies pour la représentation de « C’est pas tous les jours Noël » le 14 décembre 2023.
Décision du Maire 2023-125 (publié le 11/12/2023)
Devis d'objectif-multimédia pour la mise en place sur le site de la commune du moyen de paiement Payfip.
Décision du Maire 2023-126 (publié le 11/12/2023)
Accepter la proposition commerciale d’Orange Business pour la fourniture d’une carte SIM.
Décision du Maire 2023-119 (publié le 01/12/2023)
Devis Prolians Normandie pour la fourniture d’un cylindre Reversafe 2 entrées.
Décision du Maire 2023-120 (publié le 01/12/2023)
Devis Terdici-Agri pour l’achat de 2 palettes de sel de déneigement.
Décision du Maire 2023-121 (publié le 01/12/2023)
Devis du Magasin Lepoittevin pour l’achat d’un aspirateur à destination de l’école.
Décision du Maire 2023-122 (publié le 01/12/2023)
contrat avec Groupama pour le bris de machine du matériel de l’aire de camping-car.
Décision du Maire 2023-123 (publié le 01/12/2023)
Devis pour la création de 3 boites de messagerie avec le nom de domaine @saintgermainsuray.fr.
Décision du Maire 2023-117 (publié le 27/11/2023)
Devis de ROBINE ENERGIES pour le remplacement d’une carte mère sur une pompe à chaleur, pour le logement communal situé au 39 A rue des Miellettes.
Décision du Maire 2023-118 (publié le 27/11/2023)
Bon de commande des colis destinés à l’action sociale.
Décision du Maire 2023-116 (publié le 24/11/2023)
Devis de France Hygiène Ventilation Manche pour l’entretien et le nettoyage des hottes et de la VMC des bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans.
Décision du Maire 2023-114 (publié le 17/11/2023)
Devis de chez SARL La Haye Motoculture pour l’acquisition de vêtement de travail et de sécurité pour le tronçonnage et l’élagage.
Décision du Maire 2023-115 (publié le 17/11/2023)
Devis de 1001 Pub pour la fourniture de panneaux PVC et de signalétique.
Décision du Maire 2023-111 (publié le 13/11/2023)
Avenant n°1 du lot travaux de terrassements, avec l'Entreprise LEHODEY TP, pour une moins-value.
Décision du Maire 2023-112 (publié le 13/11/2023)
Devis SONOLUX pour du matériel d’illuminations pour l’école et la mairie.
Décision du Maire 2023-113 (publié le 13/11/2023)
Deivs Greta pour la formation HACCP sur la restauration scolaire.
Décision du Maire 2023-109 (publié le 10/11/2023)
le devis SITPO pour le reprofilage d’un fossé au godet trapèze entre la Rue de la Grande Flague et la Rue de la Mer.
Décision du Maire 2023-110 (publié le 10/11/2023)
avenant n°1 du lot n°08 au marché de travaux relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles, avec l’entreprise Bruno LEBOUVIER.
Délibération n° DEL2023-11-01 (publié le 09/11/2023)
Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
DEL2023-11-05 (publié le 09/11/2023)
Reversement du fonds d'amorçage TAP 2019/2020 et 2020/2021 à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur le budget commune.
DEL2023-11-12 (publié le 09/11/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur le budget annexe assainissement.
Délibération DEL2023-11-11 (publié le 09/11/2023)
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage n° 2023-C2 entre la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et la commune pour des travaux de plantations de haies et de restauration du bocage.
Délibération DEL2023-11-06 (publié le 09/11/2023)
Autoriser M. Le Maire à recruter un maître d'oeuvre pour le marché de prestation de services relatif à l'assainissement collectif.
Délibération DEL2023-11-13 (publié le 09/11/2023)
Prise en charge des frais de formation d'un adjoint au maire.
Délibération n° DEL2023-11-02 (publié le 09/11/2023)
Décision Modificative Budgétaire Commune n°6.
Délibération n° DEL2023-11-09 (publié le 09/11/2023)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-11-09 (publié le 09/11/2023)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Arrêté Règlementaire n° 2023-95 (publié le 07/11/2023)
Arrêté Règlementaire portant interdiction d'accès à la forêt de Saint-Germain-sur-Ay.
Décision du Maire 2023-107 (publié le 06/11/2023)
signer le devis de A2MB pour la réparation d’un portique sur le parking en face de la supérette à la plage ; la réparation a donné lieu à une déclaration de sinistre.
Décision du Maire 2023-106 (publié le 27/10/2023)
Achat équipement pour entretien des défibrillateurs.
Décision du Maire n° 2023-105 (publié le 19/10/2023)
Accepter et signer le devis Manche Numérique pour la mise en oeuvre du service d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel.
Décision du Maire 2023-104 (publié le 18/10/2023)
signer le devis de PLG relatif à une démonstration/prise en main de la monobrosse pour les agents de l’école ;
Décision du Maire 2023-103 (publié le 16/10/2023)
signature d'un Bon à Tirer de chez Micro Logo pour une commande de 5 000 enveloppes à l’entête de la commune.
Décision du Maire 2023-101 (publié le 11/10/2023)
Location du logement communal au 10 D rue des écoles.
Décision du Maire 2023-102 (publié le 11/10/2023)
location du logement communal au 10 C rue des écoles.
Décision du Maire 2023-100 (publié le 09/10/2023)
signature d'un devis avec Ouest Equipement Hôtelier pour l’achat de vaisselle.
Décision du Maire 2023-97 (publié le 06/10/2023)
signature de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement collectif pour les missions exercées par le SATESE
Décision du Maire 2023-98 (publié le 06/10/2023)
signature d'un devis pour l’acquisition d’un lave-linge
Décision du Maire-2023-99 (publié le 06/10/2023)
signature du devis pour l’achat d’une débrousailleuse thermique et d’un taille haie thermique
Délibération n° DEL2023-10-02 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 869 (lot n°16) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-10-14A (publié le 05/10/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise FOUCHARD pour la fourniture et la pose de parois de douche dans trois logements communaux, aux 10B, 10C ET 10D rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-10-03 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 861 (lot n°8) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-10-05A (publié le 05/10/2023)
Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école communale pour l'année scolaire 2022/2023.
DEL2023-10-06 (publié le 05/10/2023)
Fixation de la cadence d'amortissement de la subvention pour la cession des parcelles de la Zone d'Activités Henri Ermice.
DEL2023-10-07 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative sur le budget Lotissement Henri Ermice pour passer les écritures de reprise d'amortissement.
DEL2023-10-09 (publié le 05/10/2023)
Fixation des tarifs 2024 de locations des salles communales et choix de location avec ou sans vaisselle.
DEL2023-10-11 (publié le 05/10/2023)
Présentation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Délibération n° DEL2023-10-12 (publié le 05/10/2023)
Présentation du Rapport d'Activités 2022 de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Délibération n° DEL2023-10-04 (publié le 05/10/2023)
Modification de la délibération du 25 mai 2020 quant aux délégations du Conseil Municipal au Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.
Décision du Maire n° 2023-96 (publié le 22/09/2023)
Signature du contrat d'engagement avec M. Patrick LAVILLE dans le cadre de l'animation du repas des aînés.
Décision du Maire n°2023-91 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis avec HC Nettoyage pour le logement situé au 35 rue des Miellettes.
Décision du Maire n° 2023-92 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis avec Tabarin et Entzmann pour la pose et dépose d'un WC au 35 rue des Miellettes.
Décision du Maire n°2023-93 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis d'IMC imprimerie signalétique pour l'achat d'un panneau.
Décision du Maire n°2023-94 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis Setin pour la fourniture de matériel et de produits d'entretien.
Décision du Maire n° 2023-95 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis d'OLG BURO pour la reliure des actes d'état civil de 2011 à 2020.
Arrêté Individuel n° AI2023-67 (publié le 24/07/2023)
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Délibération n° DEL2023-07-03 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 863 (lot n°10) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-07-04 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 871 (lot n°18) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-07-05 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant 2023-2024 à la Convention Territoriale Globale (CTG) de préfiguration de services aux familles avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche.
Délibération n° DEL2023-07-06 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention de prestations de repas avec Convivio pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Délibération n° DEL2023-07-11 (publié le 20/07/2023)
Remboursement de la Taxe Aménagement pour le PC 050 481 21 W0018 et autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire.
Délibération n° DEL2023-07-07 (publié le 20/07/2023)
Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse devant l'Etablissement "Le Vent des Isles" et pour le stationnement de rosalies.
Délibération n° DEL2023-07-08 (publié le 20/07/2023)
Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement d'engins nautiques d'une base motonautique sur une partie du parking Snsm.
Délibération n° DEL2023-07-09 (publié le 20/07/2023)
Fixation du montant de la location de la salle polyvalente du bourg le 8 juillet 2023 suite au désagrément subi par les preneurs.
Arrêté Règlementaire n° AR2023-64 (publié le 03/07/2023)
Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la sécurité et de la police des plages du 3 juillet au 31 août 2023.
Délibération n° DEL2023-06B-01 (publié le 15/06/2023)
Recrutement d'un agent saisonnier affecté au service technique.
Délibération n° DEL2023-06B-02Maj (publié le 15/06/2023)
Désignation d'un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD).
Délibération n° DEL2023-06B-05 (publié le 15/06/2023)
Achat matériel informatique médiathèque.
Délibération n° DEL2023-06B-06 (publié le 15/06/2023)
Achat deuxième écran poste informatique secrétariat mairie et bras de support de fixation.
Délibération n° DEL2023-06B-07 (publié le 15/06/2023)
Mise au pilon d'ouvrages de la médiathèque.
Délibération n° DEL2023-06B-09 (publié le 15/06/2023)
Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement pour le futur lotissement privé, rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-06B-11 (publié le 15/06/2023)
Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
Délibération n° DEL2023-06B-12 (publié le 15/06/2023)
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Délibération n° DEL2023-06B-13 (publié le 15/06/2023)
Proposition d'honoraires de l'Agence Monnin Viel pour l'aménagement d'une maison communale située 12 rue de l'Eglise.
Délibération n° DEL2023-06-09A (publié le 09/06/2023)
Election des délégués titulaires aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Délibération n° DEL2023-06-09B (publié le 09/06/2023)
Election des délégués suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Délibération n° DEL2023-04-32 (publié le 06/06/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'Eclairage Public dans le cadre de l'aménagement de l'aire de camping-cars, route de la Mer, à Saint-Germain-sur-Ay plage et l'installation d'une vidéo-protection.
Délibération n° DEL2023-05-06 (publié le 11/05/2023)
Devis Saur pour la réalisation d'un branchement dans le cadre de l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Délibération n° DEL2023-05-05 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition une partie de terrain pour l'aménagement d'une laverie entre la micro-station essence et le Point d'Apport Volontaire et fixation du tarif de cette mise à disposition.
Délibération n° DEL2023-05-01 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 874 (lot n°21) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-05-03 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition la salle polyvalente de la plage au Ministère des Armées.
Délibération n° DEL2023-05-04 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à renouveler le contrat de l'assistant médiathèque.
Délibération n° DEL2023-05-02 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à conventionner avec la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour la réalisation de travaux dans le cadre d'un contrat Natura 2000 sur la parcelle AL1 située à la Pointe du Banc et la mise à disposition de ce terrain pour cinq ans.
Délibération n° DEL2023-05-05 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition une partie de terrain pour l'aménagement d'une laverie entre la micro-station essence et le Point d'Apport Volontaire et fixation du tarif de cette mise à disposition.
Délibération n° DEL2023-05-06 (publié le 11/05/2023)
Devis Saur pour la réalisation d'un branchement dans le cadre de l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Délibération n° DEL2023-05-08 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à faire adhérer la commune à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL).
Délibération n° DEL2023-05-09 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'oeuvre des aménagements VRD pour une aire de camping-cars, une aire pour une station-service et le déplacement des Points d'Apports Volontaires en entrée du secteur de la plage et à prendre la Délibération Modificative Budgétaire correspondante.
Délibération n° DEL2023-05-16 (publié le 11/05/2023)
Proposition d'honoraires mission de maîtrise d'oeuvre (APS) pour l'extension de l'abri canot SNSM.
Délibération n° DEL2023-05-17 (publié le 11/05/2023)
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Sources du Pierrepontais.
Délibération n° DEL2023-05-19 (publié le 11/05/2023)
Décision modificative n°2 - Budget Commune
Délibération n° DEL2023-05-09A (publié le 11/05/2023)
Décision modificative n°1 - Budget Commune
Délibération n° DEL2023-05-15 (publié le 11/05/2023)
Devis pour une solution de gestion du marché (Geodp Placier) et autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative correspondante.
Délibération n° DEL2023-05-11 (publié le 11/05/2023)
Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement pour le futur lotissement privé, rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-05-13 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer les opérations d'ordre en matière d'amortissements sur le budget assainissement 2023.
Délibération n° DEL2023-05-14 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer le budget 2023 du SPIC Vente Electricité.
Délibération n° DEL2023-05-07 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à conclure un Bail Emphytéotique Administratif avec la SAS Enviem Retail France pour la mise à disposition d'un terrain à Saint-Germain-sur-Ay plage dans le cadre de l'aménagement d'une micro-station essence.
Délibération n° DEL2023-04-01 (publié le 06/04/2023)
Fixation et vote des taux d'imposition de la Fiscalité Directe Locale.
Délibération n° DEL2023-04-04 (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget commune.
Délibération n° DEL2023-04-05 (publié le 06/04/2023)
Vote des subventions aux associations.
Délibération n° DEL2023-04-06 (publié le 06/04/2023)
Création d'opérations d'équipement.
Délibération n° DEL2023-04-10 (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget assainissement.
Délibération n° DEL2023-04-11 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget Assainissement pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-16A (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget SPIC Vente Electricité.
Délibération n° DEL2023-04-17 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget SPIC Vente Electricité pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-18 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'extension du réseau électrique et du réseau d'éclairage public dans le cadre des travaux de construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-04-19 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2023.
Délibération n° DEL2023-04-02 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-07 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget Primitif Commune pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-08 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-09 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-03 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-12 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion du Budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-13 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-15 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion SPIC Vente Electricité exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-37 (publié le 06/04/2023)
Choix de l'entreprise intervenant pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre de la lutte collective pour la saison 2023.
Délibération n° DEL2023-04-36 (publié le 06/04/2023)
Transfert de voirie attachée à la parcelle cadastrée AE 564 à la commune.
Délibération n° DEL2023-04-14 (publié le 06/04/2023)
Vote du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2023.
Délibération n° DEL 2023-04-16 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif SPIC Vente Electricité exercice 2022.
Délibération DEL2023-04-20 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'effacements de réseaux à la plage.
Délibération n° DEL2023-04-21 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture de caveaux deux places et de boîtes à ossements au cimetière ancien.
Délibération n° DEL2023-04-22 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture et la pose d'un monument pour le jardin du souvenir au cimetière nouveau.
Délibération n° DEL2023-04-23 (publié le 06/04/2023)
Acceptation des devis de l'entreprise Geomat pour la réalisation d'une division parcellaire et d'un plan topographique de la parcelle communale cadastrée Section AR Numéro 20 et située à la plage.
Délibération n° DEL2023-04-25 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise A2MB pour la fourniture de portiques.
Délibération n° DEL2023-04-26 (publié le 06/04/2023)
Autoriser M. Le Maire à sous-louer la maison abritant un cabinet de kinésithérapie pour une activité d'orthophonie.
Délibération n° DEL2023-04-27 (publié le 06/04/2023)
Adoption du règlement intérieur de l'aire de Camping-Car Park et fixation du montant de l'amende forfaitaire.
Délibération n° DEL2023-04-29 (publié le 06/04/2023)
Modification de la dénomination de la rue Ermice en rue Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-04-30 (publié le 06/04/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer le bilan du Projet Educatif du Territoire (PEDT) 2020/2023 et le PEDT 2023/2026 à venir ainsi que la convention avec les préconisations du Groupe d'Appui Départemental.
Délibération n° DEL2023-04-35 (publié le 06/04/2023)
Inscription de la commune sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte.
Délibération n° DEL2023-04-36 (publié le 06/04/2023)
Transfert de voirie attachée à la parcelle cadastrée AE 564 à la commune.
Délibération n° DEL2023-04-37 (publié le 06/04/2023)
Choix de l'entreprise intervenant pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre de la lutte collective pour la saison 2023.
Délibération n° DEL2023-04-31 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'Agence Technique Départementale des Marais pour la pose de caniveaux et d'un regard de grille, rue du Camping.
Délibération n° DEL2023-04-34 (publié le 06/04/2023)
Fixation de la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques posés sur le toit de l'Espace Loisirs et Culture.
Délibération n° DEL2023-04-33 (publié le 06/04/2023)
Fixation de la durée d'amortissement des parcelles vendues à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dans le cadre de l'aménagement d'une zone artisanale.
Arrêté_Règlementaire_AR2023_38 (publié le 30/03/2023)
Arrêté municipal règlementaire n° AR2023-38 règlementant le stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées.
Délibération n° DEL2023-02-01 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à solliciter une aide au financement dans le cadre du Fonds d'Investissement Rural 2022-2028 et à déposer un dossier de candidature pour le projet de réaménagement du centre-bourg et la construction d'une nouvelle mairie.
Délibération n° DEL2023-02-02 (publié le 23/02/2023)
Réaménagement du centre-bourg et construction d'une nouvelle mairie : autoriser M. Le Maire à recourir à un maître d'oeuvre.
Délibération n° DEL2023-02-03 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à renouveler le contrat de l'assistant médiathèque : délibération sans objet pour cette séance.
Délibération n° DEL2023-02-04 (publié le 23/02/2023)
Inscription à l'état d'assiette 2023 de la parcelle 1 pour coupe de bois.
Délibération n° DEL2023-02-05 (publié le 23/02/2023)
La délibération est sans objet. Elle porte le n° DEL2023-02-08.
Délibération n° DEL2023-02-06 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle n° A 856 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-B (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 878 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-C (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 881 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-07 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2022 jusqu'à l'adoption des Budgets Primitifs Commune et Assainissement de l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-02-08 (publié le 23/02/2023)
Détermination des dates 2023 pour différentes manifestations estivales.
Décision du Maire n° 2023-07 (publié le 02/02/2023)
Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-01-05 (publié le 19/01/2023)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote des budgets 2023.
Délibération n° DEL2023-01-02 (publié le 19/01/2023)
Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n°15.
Délibération n° DEL2023-01-02-A (publié le 19/01/2023)
Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n° 2.
Délibération n° DEL2023-01-01 (publié le 19/01/2023)
Attribution du marché public relatif à l'achat d'équipement (pose et fourniture) et à l'externalisation de la gestion/communication de la future aire pour camping-cars.