Rechercher un acte administratif




Liste des derniers acte(s) publié(s)

Délibération n° DEL2023-04-01 (publié le 06/04/2023) Fixation et vote des taux d'imposition de la Fiscalité Directe Locale.
Délibération n° DEL2023-04-04 (publié le 06/04/2023) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget commune.
Délibération n° DEL2023-04-05 (publié le 06/04/2023) Vote des subventions aux associations.
Délibération n° DEL2023-04-06 (publié le 06/04/2023) Création d'opérations d'équipement.
Délibération n° DEL2023-04-10 (publié le 06/04/2023) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget assainissement.
Délibération n° DEL2023-04-11 (publié le 06/04/2023) Vote du Budget Assainissement pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-16A (publié le 06/04/2023) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget SPIC Vente Electricité.
Délibération n° DEL2023-04-17 (publié le 06/04/2023) Vote du Budget SPIC Vente Electricité pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-18 (publié le 06/04/2023) Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'extension du réseau électrique et du réseau d'éclairage public dans le cadre des travaux de construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-04-19 (publié le 06/04/2023) Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2023.
Délibération n° DEL2023-04-02 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-07 (publié le 06/04/2023) Vote du Budget Primitif Commune pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-08 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-09 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-03 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-12 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte de gestion du Budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-13 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-15 (publié le 06/04/2023) Approbation et vote du compte de gestion SPIC Vente Electricité exercice 2022.
Arrêté_Règlementaire_AR2023_38 (publié le 30/03/2023) Arrêté municipal règlementaire n° AR2023-38 règlementant le stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées.
Délibération n° DEL2023-02-01 (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à solliciter une aide au financement dans le cadre du Fonds d'Investissement Rural 2022-2028 et à déposer un dossier de candidature pour le projet de réaménagement du centre-bourg et la construction d'une nouvelle mairie.
Délibération n° DEL2023-02-02 (publié le 23/02/2023) Réaménagement du centre-bourg et construction d'une nouvelle mairie : autoriser M. Le Maire à recourir à un maître d'oeuvre.
Délibération n° DEL2023-02-03 (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à renouveler le contrat de l'assistant médiathèque : délibération sans objet pour cette séance.
Délibération n° DEL2023-02-04 (publié le 23/02/2023) Inscription à l'état d'assiette 2023 de la parcelle 1 pour coupe de bois.
Délibération n° DEL2023-02-05 (publié le 23/02/2023) La délibération est sans objet. Elle porte le n° DEL2023-02-08.
Délibération n° DEL2023-02-06 (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle n° A 856 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-B (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 878 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-C (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 881 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-07 (publié le 23/02/2023) Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2022 jusqu'à l'adoption des Budgets Primitifs Commune et Assainissement de l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-02-08 (publié le 23/02/2023) Détermination des dates 2023 pour différentes manifestations estivales.
Décision du Maire n° 2023-07 (publié le 02/02/2023) Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-01-05 (publié le 19/01/2023) Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote des budgets 2023.
Délibération n° DEL2023-01-02 (publié le 19/01/2023) Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n°15.
Délibération n° DEL2023-01-02-A (publié le 19/01/2023) Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n° 2.
Délibération n° DEL2023-01-01 (publié le 19/01/2023) Attribution du marché public relatif à l'achat d'équipement (pose et fourniture) et à l'externalisation de la gestion/communication de la future aire pour camping-cars.