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Liste des derniers acte(s) publié(s)
Décision du Maire 2024-24 (publié le 19/04/2024)
Acceptation du remboursement Groupama pour la SNSM.
Décision du Maire 2024-14 (publié le 15/04/2024)
Mise en place d'un clapet de nez rue de la Gaverie.
Décision du Maire 2024-19 (publié le 15/04/2024)
Achat équipement pour la cantine.
Décision du Maire 2024-20 (publié le 15/04/2024)
Devis DPE pour tous les logements communaux.
Décision du Maire 2024-21 (publié le 15/04/2024)
Achat d'un compresseur monophase.
Décision du Maire 2024-22 (publié le 15/04/2024)
Convention de MAD de la piscine de Coutances pour l'école du 02 au 16 Avril.
Décision du Maire 2024-23 (publié le 15/04/2024)
Acceptation d'un don à la commune.
Décision du Maire 2024-18 (publié le 12/04/2024)
LABO FRANCE pour l’achat de produit servant au nettoyage d’un tag sous l’abri bus de Salnel.
Décision du Maire 2024-17 (publié le 12/04/2024)
Spectacle du 1er et 2 juin 2024, à St Germain sur Ay.
Arrêté Règlementaire 2024-20 (publié le 10/04/2024)
Arrêté de mise en sécurité de la maison sise 40 rue des Carrières à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Arrêté Règlementaire AR2024-21 (publié le 10/04/2024)
Délimitation périmètre sécurité pour maison sise 40 rue des Carrières à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Décision du Maire 2024-10 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une tronçonneuse thermique Husqvarna.
Décision du Maire 2024-11 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une tronçonneuse thermique Echo.
Décision du Maire 2024-12 (publié le 05/04/2024)
Achat d'une table de pique-nique version rallongée pour PMR.
Décision du Maire 2024-13 (publié le 05/04/2024)
Achat d’un support cycle de 6 places.
Décision du Maire 2024-15 (publié le 05/04/2024)
Achat d’un ordinateur portable et une imprimante.
Décision du Maire 2024-16 (publié le 05/04/2024)
Commande d'un spectacle qui aura lieu le 12 Octobre à la Médiathèque.
DEL2024-04-01 (publié le 04/04/2024)
Fixation et vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
DEL2024-04-19 (publié le 04/04/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 882 (lot n° 29) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-04-02 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2023.
DEL2024-04-03 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2023.
DEL2024-04-05 (publié le 04/04/2024)
Vote des subventions aux associations.
DEL2024-04-06 (publié le 04/04/2024)
Création d'opérations d'équipement.
DEL2024-04-08 (publié le 04/04/2024)
Approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2023.
Décision du Maire 2024-09 (publié le 25/03/2024)
Convention avec la piscine de Coutances pour les 19 et 26 mars.
Décision du Maire 2024-07 (publié le 18/03/2024)
Devis pour l’achat de bois, du contreplaqué.
Décision du Maire 2024-06 (publié le 08/03/2024)
Remplacement et pose des convecteurs au 39 rue des Miellettes.
Décision du Maire 2024-05 (publié le 04/03/2024)
Devis SETIN pour des vêtements de travail (pantalon, chaussures, botte, …).
(publié le 28/02/2024)
DEL2024-02-12 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2023 jusqu'à l'adoption du budget principal commune de l'exercice 2024.
DEL2024-02-10 (publié le 28/02/2024)
Approbation de l'Etat d'Assiette des coupes de bois de l'année 2024 de la forêt communale suite aux dégâts de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 et demande à l'Office National des Forêts (ONF) de procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues.
DEL2024-02-05 (publié le 28/02/2024)
Création du budget annexe Lotissement communal Jean Goubert.
DEL2024-02-16 (publié le 28/02/2024)
Modification du niveau de rémunération de l'emploi d'Assistante de Gestion Comptable.
DEL2024-02-07 (publié le 28/02/2024)
Choix du maître d'oeuvre pour le marché de services relatif à l'assainissement collectif.
DEL2024-02-02 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 880 (lot n° 27) du lotissement communal Henri Ermice.
DEL2024-02-08 (publié le 28/02/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant au bail professionnel pour le cabinet de kinésithérapie/orthophonie.
DEL2024-02-18 (publié le 28/02/2024)
Organisation du temps scolaire à l'école élémentaire à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
DEL2024-02-15 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2024
DEL2024-02-20 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune à l'extension du réseau d'éclairage public "rue des Bouillons" à Salnel.
DEL2024-02-15 (publié le 28/02/2024)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2024
Décision du Maire 2024-03 (publié le 19/02/2024)
Signature du devis Prolians Normandie pour la fourniture d’une clé passe Reversafe.
Décision du Maire 2024-04 (publié le 19/02/2024)
Signer la convention de mad de la Piscine Communautaire pour l’école du 13 au 20 février 2024.
Décision du Maire 2024 02 (publié le 26/01/2024)
Signer le contrat de maintenance et entretien des aires de jeux pour enfants avec la société MTE.
Délibération n° DEL2024-01-02 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2023 jusqu'à l'adoption du budget principal commune de l'exercice 2024.
Délibération n° DEL2024-01-03 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention d'assistance technique aux collectivités délégation de maîtrise d'ouvrage pour RD306 Aménagement du carrefour avec RD527 avec le Département.
DEL2024-01-05 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à renouveler l'adhésion de la commune à PEFC (forêt).
Délibération n° 2024-01-04 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention d'assistance technique aux collectivités délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une voie verte entre la plage et le terrain de sport avec le Département.
Délibération n° DEL2024-01-06 (publié le 18/01/2024)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Délibération n° DEL2024-01-07 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à prendre en charge les frais de formation de son adjoint délégué aux Travaux et à l'Environnement.
Délibération n° DEL2024-01-08 (publié le 18/01/2024)
Autoriser M. Le Maire à recruter un maître d'oeuvre pour l'aménagement du terrain situé rue des Mares (Le Marinet).
Délibération n° DEL2023-01-09 (publié le 18/01/2024)
Modification de la délibération n° DEL2023-11-10 du 9 novembre 2023 relative à la fixation du prix de la mise à disposition du terrain pour l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Décision du Maire 2024-01 (publié le 12/01/2024)
Signature d'un devis avec SARL Thomas et Fils pour la fourniture et le transport d' une semie de 30T de matériaux.
Décision du Maire 2024-01 (publié le 12/01/2024)
Devis de SARL Thomas et Fils pour la fourniture et le transport de matériaux d'une semie de 30T.
Décision du Maire 2023-130 (publié le 05/01/2024)
Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation du RPQS sur le service assainissement de 2023 à 2026.
Décision du Maire 2023-129 (publié le 20/12/2023)
location logement 10B rue des écoles
Décision du Maire 2023-127 (publié le 18/12/2023)
devis FHV pour le remplacement du moteur de la VMC à la SNSM.
Décision du Maire 2023-128 (publié le 18/12/2023)
Commande des autocollants d’autorisation de stationnement sur l’estran édition 2024.
Délibération n° DEL2023-12-01 (publié le 13/12/2023)
Demande de dégrèvement de redevance assainissement.
DEL2023-12-03 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à recruter un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet d'aménagement du centre-bourg et l'autoriser à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.
Délibération n° DEL2023-12-04 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°3 sur le budget Assainissement.
Délibération n° DEL2023-12-05 (publié le 13/12/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative n°1 sur le budget Lotissement Henri Ermice.
Décision du Maire 2023-124 (publié le 11/12/2023)
Spectacle de Cent Mille Génies pour la représentation de « C’est pas tous les jours Noël » le 14 décembre 2023.
Décision du Maire 2023-125 (publié le 11/12/2023)
Devis d'objectif-multimédia pour la mise en place sur le site de la commune du moyen de paiement Payfip.
Décision du Maire 2023-126 (publié le 11/12/2023)
Accepter la proposition commerciale d’Orange Business pour la fourniture d’une carte SIM.
Décision du Maire 2023-119 (publié le 01/12/2023)
Devis Prolians Normandie pour la fourniture d’un cylindre Reversafe 2 entrées.
Décision du Maire 2023-120 (publié le 01/12/2023)
Devis Terdici-Agri pour l’achat de 2 palettes de sel de déneigement.
Décision du Maire 2023-121 (publié le 01/12/2023)
Devis du Magasin Lepoittevin pour l’achat d’un aspirateur à destination de l’école.
Décision du Maire 2023-122 (publié le 01/12/2023)
contrat avec Groupama pour le bris de machine du matériel de l’aire de camping-car.
Décision du Maire 2023-123 (publié le 01/12/2023)
Devis pour la création de 3 boites de messagerie avec le nom de domaine @saintgermainsuray.fr.
Décision du Maire 2023-117 (publié le 27/11/2023)
Devis de ROBINE ENERGIES pour le remplacement d’une carte mère sur une pompe à chaleur, pour le logement communal situé au 39 A rue des Miellettes.
Décision du Maire 2023-118 (publié le 27/11/2023)
Bon de commande des colis destinés à l’action sociale.
Décision du Maire 2023-116 (publié le 24/11/2023)
Devis de France Hygiène Ventilation Manche pour l’entretien et le nettoyage des hottes et de la VMC des bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans.
Décision du Maire 2023-114 (publié le 17/11/2023)
Devis de chez SARL La Haye Motoculture pour l’acquisition de vêtement de travail et de sécurité pour le tronçonnage et l’élagage.
Décision du Maire 2023-115 (publié le 17/11/2023)
Devis de 1001 Pub pour la fourniture de panneaux PVC et de signalétique.
Décision du Maire 2023-111 (publié le 13/11/2023)
Avenant n°1 du lot travaux de terrassements, avec l'Entreprise LEHODEY TP, pour une moins-value.
Décision du Maire 2023-112 (publié le 13/11/2023)
Devis SONOLUX pour du matériel d’illuminations pour l’école et la mairie.
Décision du Maire 2023-113 (publié le 13/11/2023)
Deivs Greta pour la formation HACCP sur la restauration scolaire.
Décision du Maire 2023-109 (publié le 10/11/2023)
le devis SITPO pour le reprofilage d’un fossé au godet trapèze entre la Rue de la Grande Flague et la Rue de la Mer.
Décision du Maire 2023-110 (publié le 10/11/2023)
avenant n°1 du lot n°08 au marché de travaux relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles, avec l’entreprise Bruno LEBOUVIER.
Délibération n° DEL2023-11-01 (publié le 09/11/2023)
Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
DEL2023-11-05 (publié le 09/11/2023)
Reversement du fonds d'amorçage TAP 2019/2020 et 2020/2021 à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur le budget commune.
DEL2023-11-12 (publié le 09/11/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire sur le budget annexe assainissement.
Délibération DEL2023-11-11 (publié le 09/11/2023)
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage n° 2023-C2 entre la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche et la commune pour des travaux de plantations de haies et de restauration du bocage.
Délibération DEL2023-11-06 (publié le 09/11/2023)
Autoriser M. Le Maire à recruter un maître d'oeuvre pour le marché de prestation de services relatif à l'assainissement collectif.
Délibération DEL2023-11-13 (publié le 09/11/2023)
Prise en charge des frais de formation d'un adjoint au maire.
Délibération n° DEL2023-11-02 (publié le 09/11/2023)
Décision Modificative Budgétaire Commune n°6.
Délibération n° DEL2023-11-09 (publié le 09/11/2023)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-11-09 (publié le 09/11/2023)
Proposition d'achat d'un terrain situé rue des Mares.
Arrêté Règlementaire n° 2023-95 (publié le 07/11/2023)
Arrêté Règlementaire portant interdiction d'accès à la forêt de Saint-Germain-sur-Ay.
Décision du Maire 2023-107 (publié le 06/11/2023)
signer le devis de A2MB pour la réparation d’un portique sur le parking en face de la supérette à la plage ; la réparation a donné lieu à une déclaration de sinistre.
Décision du Maire 2023-106 (publié le 27/10/2023)
Achat équipement pour entretien des défibrillateurs.
Décision du Maire n° 2023-105 (publié le 19/10/2023)
Accepter et signer le devis Manche Numérique pour la mise en oeuvre du service d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel.
Décision du Maire 2023-104 (publié le 18/10/2023)
signer le devis de PLG relatif à une démonstration/prise en main de la monobrosse pour les agents de l’école ;
Décision du Maire 2023-103 (publié le 16/10/2023)
signature d'un Bon à Tirer de chez Micro Logo pour une commande de 5 000 enveloppes à l’entête de la commune.
Décision du Maire 2023-101 (publié le 11/10/2023)
Location du logement communal au 10 D rue des écoles.
Décision du Maire 2023-102 (publié le 11/10/2023)
location du logement communal au 10 C rue des écoles.
Décision du Maire 2023-100 (publié le 09/10/2023)
signature d'un devis avec Ouest Equipement Hôtelier pour l’achat de vaisselle.
Décision du Maire 2023-97 (publié le 06/10/2023)
signature de la convention d’assistance technique en matière d’assainissement collectif pour les missions exercées par le SATESE
Décision du Maire 2023-98 (publié le 06/10/2023)
signature d'un devis pour l’acquisition d’un lave-linge
Décision du Maire-2023-99 (publié le 06/10/2023)
signature du devis pour l’achat d’une débrousailleuse thermique et d’un taille haie thermique
Délibération n° DEL2023-10-02 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 869 (lot n°16) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-10-14A (publié le 05/10/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise FOUCHARD pour la fourniture et la pose de parois de douche dans trois logements communaux, aux 10B, 10C ET 10D rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-10-03 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 861 (lot n°8) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-10-05A (publié le 05/10/2023)
Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école communale pour l'année scolaire 2022/2023.
DEL2023-10-06 (publié le 05/10/2023)
Fixation de la cadence d'amortissement de la subvention pour la cession des parcelles de la Zone d'Activités Henri Ermice.
DEL2023-10-07 (publié le 05/10/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative sur le budget Lotissement Henri Ermice pour passer les écritures de reprise d'amortissement.
DEL2023-10-09 (publié le 05/10/2023)
Fixation des tarifs 2024 de locations des salles communales et choix de location avec ou sans vaisselle.
DEL2023-10-11 (publié le 05/10/2023)
Présentation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Délibération n° DEL2023-10-12 (publié le 05/10/2023)
Présentation du Rapport d'Activités 2022 de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Délibération n° DEL2023-10-04 (publié le 05/10/2023)
Modification de la délibération du 25 mai 2020 quant aux délégations du Conseil Municipal au Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.
Décision du Maire n° 2023-96 (publié le 22/09/2023)
Signature du contrat d'engagement avec M. Patrick LAVILLE dans le cadre de l'animation du repas des aînés.
Décision du Maire n°2023-91 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis avec HC Nettoyage pour le logement situé au 35 rue des Miellettes.
Décision du Maire n° 2023-92 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis avec Tabarin et Entzmann pour la pose et dépose d'un WC au 35 rue des Miellettes.
Décision du Maire n°2023-93 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis d'IMC imprimerie signalétique pour l'achat d'un panneau.
Décision du Maire n°2023-94 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis Setin pour la fourniture de matériel et de produits d'entretien.
Décision du Maire n° 2023-95 (publié le 22/09/2023)
Signature du devis d'OLG BURO pour la reliure des actes d'état civil de 2011 à 2020.
Arrêté Individuel n° AI2023-67 (publié le 24/07/2023)
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Délibération n° DEL2023-07-03 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 863 (lot n°10) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-07-04 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 871 (lot n°18) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-07-05 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant 2023-2024 à la Convention Territoriale Globale (CTG) de préfiguration de services aux familles avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche.
Délibération n° DEL2023-07-06 (publié le 20/07/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer la convention de prestations de repas avec Convivio pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Délibération n° DEL2023-07-11 (publié le 20/07/2023)
Remboursement de la Taxe Aménagement pour le PC 050 481 21 W0018 et autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire.
Délibération n° DEL2023-07-07 (publié le 20/07/2023)
Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse devant l'Etablissement "Le Vent des Isles" et pour le stationnement de rosalies.
Délibération n° DEL2023-07-08 (publié le 20/07/2023)
Fixation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement d'engins nautiques d'une base motonautique sur une partie du parking Snsm.
Délibération n° DEL2023-07-09 (publié le 20/07/2023)
Fixation du montant de la location de la salle polyvalente du bourg le 8 juillet 2023 suite au désagrément subi par les preneurs.
Arrêté Règlementaire n° AR2023-64 (publié le 03/07/2023)
Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la sécurité et de la police des plages du 3 juillet au 31 août 2023.
Délibération n° DEL2023-06B-01 (publié le 15/06/2023)
Recrutement d'un agent saisonnier affecté au service technique.
Délibération n° DEL2023-06B-02Maj (publié le 15/06/2023)
Désignation d'un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD).
Délibération n° DEL2023-06B-05 (publié le 15/06/2023)
Achat matériel informatique médiathèque.
Délibération n° DEL2023-06B-06 (publié le 15/06/2023)
Achat deuxième écran poste informatique secrétariat mairie et bras de support de fixation.
Délibération n° DEL2023-06B-07 (publié le 15/06/2023)
Mise au pilon d'ouvrages de la médiathèque.
Délibération n° DEL2023-06B-09 (publié le 15/06/2023)
Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement pour le futur lotissement privé, rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-06B-11 (publié le 15/06/2023)
Participation au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
Délibération n° DEL2023-06B-12 (publié le 15/06/2023)
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Délibération n° DEL2023-06B-13 (publié le 15/06/2023)
Proposition d'honoraires de l'Agence Monnin Viel pour l'aménagement d'une maison communale située 12 rue de l'Eglise.
Délibération n° DEL2023-06-09A (publié le 09/06/2023)
Election des délégués titulaires aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Délibération n° DEL2023-06-09B (publié le 09/06/2023)
Election des délégués suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Délibération n° DEL2023-04-32 (publié le 06/06/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'Eclairage Public dans le cadre de l'aménagement de l'aire de camping-cars, route de la Mer, à Saint-Germain-sur-Ay plage et l'installation d'une vidéo-protection.
Délibération n° DEL2023-05-06 (publié le 11/05/2023)
Devis Saur pour la réalisation d'un branchement dans le cadre de l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Délibération n° DEL2023-05-05 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition une partie de terrain pour l'aménagement d'une laverie entre la micro-station essence et le Point d'Apport Volontaire et fixation du tarif de cette mise à disposition.
Délibération n° DEL2023-05-01 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle cadastrée Section A, Numéro 874 (lot n°21) du lotissement Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-05-03 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition la salle polyvalente de la plage au Ministère des Armées.
Délibération n° DEL2023-05-04 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à renouveler le contrat de l'assistant médiathèque.
Délibération n° DEL2023-05-02 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à conventionner avec la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour la réalisation de travaux dans le cadre d'un contrat Natura 2000 sur la parcelle AL1 située à la Pointe du Banc et la mise à disposition de ce terrain pour cinq ans.
Délibération n° DEL2023-05-05 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à mettre à disposition une partie de terrain pour l'aménagement d'une laverie entre la micro-station essence et le Point d'Apport Volontaire et fixation du tarif de cette mise à disposition.
Délibération n° DEL2023-05-06 (publié le 11/05/2023)
Devis Saur pour la réalisation d'un branchement dans le cadre de l'aménagement d'une laverie à Saint-Germain-sur-Ay plage.
Délibération n° DEL2023-05-08 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à faire adhérer la commune à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL).
Délibération n° DEL2023-05-09 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'oeuvre des aménagements VRD pour une aire de camping-cars, une aire pour une station-service et le déplacement des Points d'Apports Volontaires en entrée du secteur de la plage et à prendre la Délibération Modificative Budgétaire correspondante.
Délibération n° DEL2023-05-16 (publié le 11/05/2023)
Proposition d'honoraires mission de maîtrise d'oeuvre (APS) pour l'extension de l'abri canot SNSM.
Délibération n° DEL2023-05-17 (publié le 11/05/2023)
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Sources du Pierrepontais.
Délibération n° DEL2023-05-19 (publié le 11/05/2023)
Décision modificative n°2 - Budget Commune
Délibération n° DEL2023-05-09A (publié le 11/05/2023)
Décision modificative n°1 - Budget Commune
Délibération n° DEL2023-05-15 (publié le 11/05/2023)
Devis pour une solution de gestion du marché (Geodp Placier) et autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative correspondante.
Délibération n° DEL2023-05-11 (publié le 11/05/2023)
Fixation du taux de la Taxe d'Aménagement pour le futur lotissement privé, rue des Mares.
Délibération n° DEL2023-05-13 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer les opérations d'ordre en matière d'amortissements sur le budget assainissement 2023.
Délibération n° DEL2023-05-14 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à prendre une Décision Modificative Budgétaire pour équilibrer le budget 2023 du SPIC Vente Electricité.
Délibération n° DEL2023-05-07 (publié le 11/05/2023)
Autoriser M. Le Maire à conclure un Bail Emphytéotique Administratif avec la SAS Enviem Retail France pour la mise à disposition d'un terrain à Saint-Germain-sur-Ay plage dans le cadre de l'aménagement d'une micro-station essence.
Délibération n° DEL2023-04-01 (publié le 06/04/2023)
Fixation et vote des taux d'imposition de la Fiscalité Directe Locale.
Délibération n° DEL2023-04-04 (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget commune.
Délibération n° DEL2023-04-05 (publié le 06/04/2023)
Vote des subventions aux associations.
Délibération n° DEL2023-04-06 (publié le 06/04/2023)
Création d'opérations d'équipement.
Délibération n° DEL2023-04-10 (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget assainissement.
Délibération n° DEL2023-04-11 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget Assainissement pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-16A (publié le 06/04/2023)
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 pour le budget SPIC Vente Electricité.
Délibération n° DEL2023-04-17 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget SPIC Vente Electricité pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-18 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'extension du réseau électrique et du réseau d'éclairage public dans le cadre des travaux de construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-04-19 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de rénovation de l'éclairage public - programme 2023.
Délibération n° DEL2023-04-02 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-07 (publié le 06/04/2023)
Vote du Budget Primitif Commune pour l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-04-08 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-09 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif assainissement exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-03 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-12 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion du Budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-13 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-15 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte de gestion SPIC Vente Electricité exercice 2022.
Délibération n° DEL2023-04-37 (publié le 06/04/2023)
Choix de l'entreprise intervenant pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre de la lutte collective pour la saison 2023.
Délibération n° DEL2023-04-36 (publié le 06/04/2023)
Transfert de voirie attachée à la parcelle cadastrée AE 564 à la commune.
Délibération n° DEL2023-04-14 (publié le 06/04/2023)
Vote du budget Lotissement Henri Ermice exercice 2023.
Délibération n° DEL 2023-04-16 (publié le 06/04/2023)
Approbation et vote du compte administratif SPIC Vente Electricité exercice 2022.
Délibération DEL2023-04-20 (publié le 06/04/2023)
Acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux d'effacements de réseaux à la plage.
Délibération n° DEL2023-04-21 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture de caveaux deux places et de boîtes à ossements au cimetière ancien.
Délibération n° DEL2023-04-22 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise Bataille-Leplumey pour la fourniture et la pose d'un monument pour le jardin du souvenir au cimetière nouveau.
Délibération n° DEL2023-04-23 (publié le 06/04/2023)
Acceptation des devis de l'entreprise Geomat pour la réalisation d'une division parcellaire et d'un plan topographique de la parcelle communale cadastrée Section AR Numéro 20 et située à la plage.
Délibération n° DEL2023-04-25 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'entreprise A2MB pour la fourniture de portiques.
Délibération n° DEL2023-04-26 (publié le 06/04/2023)
Autoriser M. Le Maire à sous-louer la maison abritant un cabinet de kinésithérapie pour une activité d'orthophonie.
Délibération n° DEL2023-04-27 (publié le 06/04/2023)
Adoption du règlement intérieur de l'aire de Camping-Car Park et fixation du montant de l'amende forfaitaire.
Délibération n° DEL2023-04-29 (publié le 06/04/2023)
Modification de la dénomination de la rue Ermice en rue Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-04-30 (publié le 06/04/2023)
Autoriser M. Le Maire à signer le bilan du Projet Educatif du Territoire (PEDT) 2020/2023 et le PEDT 2023/2026 à venir ainsi que la convention avec les préconisations du Groupe d'Appui Départemental.
Délibération n° DEL2023-04-35 (publié le 06/04/2023)
Inscription de la commune sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte.
Délibération n° DEL2023-04-36 (publié le 06/04/2023)
Transfert de voirie attachée à la parcelle cadastrée AE 564 à la commune.
Délibération n° DEL2023-04-37 (publié le 06/04/2023)
Choix de l'entreprise intervenant pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre de la lutte collective pour la saison 2023.
Délibération n° DEL2023-04-31 (publié le 06/04/2023)
Acceptation du devis de l'Agence Technique Départementale des Marais pour la pose de caniveaux et d'un regard de grille, rue du Camping.
Délibération n° DEL2023-04-34 (publié le 06/04/2023)
Fixation de la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques posés sur le toit de l'Espace Loisirs et Culture.
Délibération n° DEL2023-04-33 (publié le 06/04/2023)
Fixation de la durée d'amortissement des parcelles vendues à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche dans le cadre de l'aménagement d'une zone artisanale.
Arrêté_Règlementaire_AR2023_38 (publié le 30/03/2023)
Arrêté municipal règlementaire n° AR2023-38 règlementant le stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées.
Délibération n° DEL2023-02-01 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à solliciter une aide au financement dans le cadre du Fonds d'Investissement Rural 2022-2028 et à déposer un dossier de candidature pour le projet de réaménagement du centre-bourg et la construction d'une nouvelle mairie.
Délibération n° DEL2023-02-02 (publié le 23/02/2023)
Réaménagement du centre-bourg et construction d'une nouvelle mairie : autoriser M. Le Maire à recourir à un maître d'oeuvre.
Délibération n° DEL2023-02-03 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à renouveler le contrat de l'assistant médiathèque : délibération sans objet pour cette séance.
Délibération n° DEL2023-02-04 (publié le 23/02/2023)
Inscription à l'état d'assiette 2023 de la parcelle 1 pour coupe de bois.
Délibération n° DEL2023-02-05 (publié le 23/02/2023)
La délibération est sans objet. Elle porte le n° DEL2023-02-08.
Délibération n° DEL2023-02-06 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle n° A 856 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-B (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 878 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-06-C (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à commercialiser la parcelle A 881 du lotissement communal Henri Ermice.
Délibération n° DEL2023-02-07 (publié le 23/02/2023)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2022 jusqu'à l'adoption des Budgets Primitifs Commune et Assainissement de l'exercice 2023.
Délibération n° DEL2023-02-08 (publié le 23/02/2023)
Détermination des dates 2023 pour différentes manifestations estivales.
Décision du Maire n° 2023-07 (publié le 02/02/2023)
Signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de quatre logements, rue des Ecoles.
Délibération n° DEL2023-01-05 (publié le 19/01/2023)
Autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote des budgets 2023.
Délibération n° DEL2023-01-02 (publié le 19/01/2023)
Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n°15.
Délibération n° DEL2023-01-02-A (publié le 19/01/2023)
Délibération Lotissement Henri Ermice : cession lot n° 2.
Délibération n° DEL2023-01-01 (publié le 19/01/2023)
Attribution du marché public relatif à l'achat d'équipement (pose et fourniture) et à l'externalisation de la gestion/communication de la future aire pour camping-cars.