Un nouveau service voit le jour : vous pouvez dès maintenant déposer votre dossier de Demande d’Autorisation d’Urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir) par voie dématérialisée en utilisant le Guichet Unique.
Pour constituer votre dossier, si vous ne connaissez pas :
- la règlementation applicable sur la commune, vous pouvez retrouver un certain nombre d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme, accessible en cliquant ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et en rentrant « commune de Saint-Germain-sur-Ay » ;
- le type d’imprimé à compléter pour votre projet, vous pouvez retrouver ces informations sur la page d’accueil du Guichet Unique, accessible en cliquant ici : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique et en sélectionnant « Quel dossier pour mon projet ? ».
Ensuite, vous saisissez votre dossier sur le Guichet Unique en cliquant ici : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique en commençant par créer un compte :
- Si vous êtes un particulier ou une entreprise, sélectionnez Guichet Unique Usager ;
- Si vous êtes un professionnel (notaire, agence immobilière, architecte, maître d’oeuvre, etc…), sélectionnez Guichet Unique Partenaire.
Pour toute demande d’assistance sur l’utilisation de ce nouveau service, vous pouvez contacter :
- la Mairie : 02 33 07 15 34
- le secrétariat du service urbanisme de Coutances Mer et Bocage, chargé de l’instruction des dossiers : 02 33 76 79 68.
A compter du 24 avril 2024, la réception des Déclarations d’Intention d’Aliéner un bien (DIA), dans le cadre de l’exercice du Droit de Préemption Urbain de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, se fera uniquement par voie dématérialisée.
Vous pourrez déposer votre Cerfa dématérialisé sur le guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme CART@DS de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage à l’adresse :
https://cartads.communauté-coutances.fr/guichet-unique/Login
Plan Local Urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation de votre habitat ? Vous souhaitez des conseils ?
Les permanences du CAUE de la Manche ont lieu le deuxième mercredi de chaque mois, le matin, dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays de Coutances à Coutances.
Contactez le 02 33 77 20 77 pour prendre rendez-vous et/ou pour toute information.
Vous envisagez des travaux de votre habitat pour faire des économies d’énergie ?
Vous souhaitez un accompagnement ?
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée le 24 juin 2013.
Pour la consulter et/ou la télécharger, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
Droit de Préemption Urbain : DEL20230928-159 ADMINISTRATION Instauration délégations et exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de la COCM